MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.location-grange-pyrenees.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SCI les GRANGES de Jules 7 rue de l Arbizon 65240 ARREAU – Siret 530 158 807 00012
Créateur : SCRIPT 44 rue de l’Orient 65360 BERNAC DEBAT
Responsable publication : Christine ARRIAS – contact@location-grange-pyrenees.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Christine ARRIAS
Hébergeur : Netkom – 317 route de Lyon 69480 ANSE
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.location-grange-pyrenees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.location-grange-pyrenees.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christine ARRIAS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.location-grange-pyrenees.com est mis à jour régulièrement par Christine ARRIAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site www.location-grange-pyrenees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Christine ARRIAS s’efforce de fournir sur le site www.location-grange-pyrenees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.location-grange-pyrenees.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.location-grange-pyrenees.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet www.location-grange-pyrenees.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christine ARRIAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christine ARRIAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Christine ARRIAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.location-grange-pyrenees.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christine ARRIAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.location-grange-pyrenees.com.
Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, SCI les GRANGES de Jules s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Pour délivrer son service, SCI les GRANGES de Jules collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de www.location-grange-pyrenees.com, sur les applications mobiles, par téléphone, sur place.
Christine ARRIAS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Qui collecte les données a caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.location-grange-pyrenees.com et les applications mobiles est Christine ARRIAS
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
SCI les GRANGES de Jules est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion des réservations
- Gestion de la relation client
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, SCI les GRANGES de Jules considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et www.location-grange-pyrenees.com.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande
A qui vos données sont elles transmises ?
Vos données ne sont transmises à aucun tiers prestataires.
Quels sont mes droits et comment les exercer auprès de www.location-grange-pyrenees.com ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de SCI les GRANGES de Jules qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : SCI les GRANGES de Jules 7 rue de l Arbizon 65240 ARREAU, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
- Par voie électronique contact@location-grange-pyrenees.com
SCI les GRANGES de Jules adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
SCI les GRANGES de Jules a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs, les données personnelles sont conservées 3 ans. Le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contact du client chez SCI les GRANGES de Jules.
Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?
Règles générales
En tant que responsable de traitement, SCI les GRANGES de Jules, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
SCI les GRANGES de Jules peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal. Dans ce cadre, SCI les GRANGES de Jules s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Est-ce que SCI les GRANGES de Jules utilise des cookies, tags et traceurs ?
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilises ?
Les Cookies que SCI les GRANGES de Jules émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, SCI les GRANGES de Jules recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Qu’est-ce que le délégué a la protection des données de SCI les GRANGES de Jules ? Quelles sont ses missions ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de SCI les GRANGES de Jules a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par SCI les GRANGES de Jules.
Comment contacter le correspondant informatique et libertés ?
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : contact@location-grange-pyrenees.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Liens hypertextes.
Le site www.location-grange-pyrenees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christine ARRIAS. Cependant, Christine ARRIAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.location-grange-pyrenees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.